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Quels sont les taux de TVA des travaux de rénovation ?

Le 27 avril 2021 — 5 minutes de lecture
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Les travaux de rénovation d’un bien immobilier ne sont pas faciles, ils demandent un véritable investissement matériel et moral, car le propriétaire de la maison doit être présent à chaque partie de cette opération. Il est important, avant de se lancer directement dans ce genre de projet, d’analyser l’état de la maison et de déterminer le prix de cette opération pour prendre toutes ses précautions. Par exemple, on peut faire appel à un professionnel pour se faire guider dans la prise de plusieurs décisions qui affecteront le résultat des travaux. La rénovation de son bien immobilier comprend certaines taxes sur la valeur ajoutée, aussi appelées TVA. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ces dernières !

Quels sont les taux de TVA présents lors des travaux de rénovation ?

La TVA est une taxe qui est présente sur les différents instruments et matériaux, ainsi que plusieurs services. Dans le cas des travaux de rénovation, celle-ci s’applique donc dans le paiement des experts et dans l’achat du matériel et matériaux, ainsi que dans d’autres activités extérieures possédant un lien étroit avec cette opération comme l’argent utilisé pour le carburant des experts qui se déplacent quotidiennement le temps de la rénovation. Le prix de cette taxe est variable en fonction du montant total de ces travaux, le type de rénovation, ainsi que plusieurs autres facteurs. Il est intéressant de savoir que dans le cas des rénovations de bureaux, d’une microentreprise par exemple, il n’existe pas de TVA à payer, mais à condition que cette opération ne dépasse pas une limite d’argent précise.

Dans l’éventualité de réaliser des travaux de rénovation pour donner un coup de jeune à son bien immobilier et ainsi l’améliorer, on retrouve deux types de TVA qui comprennent des taux et des caractéristiques différents, notamment :

  • La TVA à 5,5 %
  • La TVA à 10 %

Le premier type de TVA est fait pour les travaux en relation avec l’isolation de la maison, ainsi que tout ce qui concerne la consommation énergétique, et ce, en faisant appel à un professionnel qui possède l’expérience et les qualifications adéquates pour ce genre de travail. Cette condition a été exigée, car il existe des normes à respecter pour s’assurer que l’isolation d’une maison est performante. Il est intéressant de savoir que cette catégorie de TVA peut également être présente dans les travaux possédant une relation avec la mise en place du chauffage par exemple, ou le remplacement de la peinture et du carrelage pour que ces derniers résistent plus à la chaleur qui se dégage de cet appareil. Dans le cas d’installation de panneaux photovoltaïques, ainsi que les différents moyens de protéger l’environnement réduisant la consommation d’énergie régulière, le propriétaire ne sera soumis qu’à une taxe de 5,5 %. Le deuxième type de TVA, qui est aussi appelé intermédiaire, englobe tous les travaux de rénovation de bien immobilier, quelle que soit la nature de ce dernier : une maison, un logement collectif, un logement de cotisation, etc.

Il est important de savoir que si les travaux de rénovation dépassent un montant de 300 euros, il faudra absolument fournir un document officiel qui prouve que l’habitation a été construite il y a plus de 2 ans avant que le coût total des travaux ne soit facturé, et ce, pour éviter de payer le taux plein de la TVA qui s’élève à une valeur de 20 % du coût total de l’opération.

Quelles sont les obligations du propriétaire durant les travaux de rénovation ?

Pour que cette opération se déroule dans les normes, il est obligatoire que le propriétaire du bien immobilier remplisse un formulaire simplifié concernant la TVA applicable aux travaux dans les habitations. Dans celle-ci, il sera demandé dans un premier temps de déterminer ses informations personnelles comme le nom et l’adresse, ensuite de décrire la nature des locaux en cochant sur les cases qui conviennent et la nature des travaux à effectuer. Il est important de ne pas se tromper en remplissant ce document et de faire des copies.

Quelles sont les aides présentes durant les travaux de rénovation ?

L’État français encourage la diminution de la consommation d’énergie en offrant plusieurs aides, et ce, quand on est soumis au taux réduit de TVA, comme les coups de pouce venant de la CITE et l’ANAH, ainsi que beaucoup d’autres.

Pour conclure, il est important de bien préciser le type de travaux en remplissant le formulaire de TVA, et ce, afin d’éviter l’apparition d’erreurs.