Travaux - Rénovation

Comment connaitre la règlementation d’un portail coulissant motorisé ?

Le 29 juillet 2021 - 4 minutes de lecture
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Opter pour un portail coulissant motorisé peut s’avérer être un vrai plus pour votre quotidien. Plus besoin de vous déplacer à chaque fois pour ouvrir le portail, que ça soit pour vous ou pour vos invités, vous gagnerez du temps et de l’énergie ! Si vous y songez déjà, comme pour tout engagement de travaux chez vous, il est important de penser à faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie et de prendre connaissance de la réglementation liée au portail coulissant doté d’un moteur. Pour cela, nous mettons à votre disposition quelques informations.

Quelle est la réglementation d’un portail coulissant motorisé ?

Les portails coulissants sont adoptés pour leur aspect utile et pratique, mais aussi pour la sécurité. Il s’agit du premier rempart entre l’extérieur et votre foyer. On les retrouve généralement dans les résidences et les immeubles sans se rendre compte de la réglementation stricte à laquelle ils doivent répondre. Il ‘agit de la norme européenne EN 13241-1 qui succède à la norme française NF 25-362, elles ont été mises en place afin d’assurer que les portails motorisés soient sécurisés. La norme stipule que ces portails ne doivent en aucun cas présenter un danger pour l’homme, ni cisailler, ni écraser, ni pincer qui que ce soit.

Pour cela, chaque installation doit être dotée d’un système de détection et être entretenue régulièrement. Le portail doit comporter le marquage CE et la classification correspondant à son utilisation. Selon ces normes, les points de sécurité sont à vérifier par les organismes habilités tels que le CETIM, le CSTB ou le CTB. Parmi ces points, on cite :

  • L’éclairage du portail motorisé ;
  • Les feux de signalisation ;
  • Le système de détection ;
  • La commande personnalisée ;
  • Le maniement manuel ;
  • Le marquage au sol du portail.

Les responsables du respect de ces normes en vigueur sontl’installateur ou le vendeur ainsi que le client, qui doivent veiller à ce que la sécurité d’autrui ne soit pas compromise.

Comment connaître la réglementation d’un portail coulissant motorisé ?

Afin de s’assurer que les normes relatives aux portails coulissants motorisés sont bien appliquées, l’ensemble des documents concernant les caractéristiques techniques et les consignes de la norme EN 13241-1 doivent être remis aux clients avec l’attestation CE. Le dossier technique du portaildoit comporter la notice d’utilisation ainsi que toutes les informations utiles à l’entretien de celui-ci. En plus du marquage CE que doit comporter l’étiquette du portail, d’autres informations doivent y figurer :

  • Le numéro de série ;
  • Le numéro de référence ;
  • La date de fabrication.

Le marquage CE ou à défaut la déclaration de conformité du vendeur représente une preuve de conformité du portail coulissant motorisé. En effet, cela atteste que celui-ci assure la sécurité à l’ouverture et à la fermeture ainsi qu’il est résistant à la charge appliquée par le vent et atteste du bon fonctionnement du portail. Dans le cas d’un contrat de maintenance établi, le client doit en avoir une copie, il inclut en général deux visites annuelles où est vérifié l’état du portail et de tous les éléments de sécurité, notamment ceux cités précédemment. Si vous avez des doutes quant à la version de la norme en vigueur, vous pouvez avoir des informations complémentaires sur Internet ou directement auprès de votre mairie.

Pourquoi respecter la réglementation d’un portail coulissant motorisé ?

Le choix du modèle de portail doit en premier lieu se baser sur sa certification CE ou non. En règle générale, tous les portails coulissants motorisés sont soumis à une réglementation stricte et sont conformes à la norme NF EN 13 241-1 dans l’Union européenne. Cela permet de garantir qu’ils respectent les normes de sécurité en vigueur. Si ces normes sont obligatoires, ce n’est pas par abus de prévention, mais bien parce qu’auparavant, il y a eu des incidents liés à l’utilisation de ces portails. Souvent, ces accidents se sont avérés mortels.

Cela s’explique par le poids du portail qui est conséquent et peut facilement écraser une personne ou encore le manque de signalisation d’ouverture et de fermeture du portail. Pour éviter ces malheureux incidents. Il convient alors de s’assurer que toute l’installation est conforme aux exigences de la norme en vigueur. À noter que cette norme est aussi valable pour les portails manuels ainsi que les portes de garages.