Les plans d’urbanisme réglementent l’utilisation et le développement des terres. Pour ce faire, ils exigent des permis avant le début de certains types d’utilisation et d’aménagement des terres. Chaque Conseil municipal dispose de son propre plan d’urbanisme. Les exigences en matière de permis varient d’un Conseil à l’autre, même des changements mineurs peuvent nécessiter un permis d’urbanisme. C’est à vous de déterminer si un permis est nécessaire avant de développer ou de modifier l’utilisation de votre terrain ! Nous allons vous en parler dans le présent article !
Quand demander un certificat d’urbanisme ?
Avant de commencer, discutez de votre projet avec le service d’urbanisme de votre municipalité ! Parlez à l’urbaniste de votre municipalité, il peut vous conseiller :
- si votre projet nécessite ou non un permis ;
- si votre projet est interdit.
Quelles sont les informations supplémentaires que vous devez fournir avec votre demande de certificat d’urbanisme ?
Dans certains cas, le ministre de l’Urbanisme est responsable de la délivrance des permis de construire. L’annexe de la clause 61.01 de votre plan d’aménagement local identifiera l’autorité responsable.
Parlez à vos voisins afin d’être au courant de leurs préoccupations !
Prendre le temps de leur parler à ce stade précoce peut vous faire gagner du temps plus tard si des modifications peuvent être apportées aux plans. La plupart des gens apprécient de pouvoir discuter des plans avant le début de la procédure de mise en demeure, même s’il ne sera pas toujours possible d’apporter des changements qui satisfassent tout le monde.
Envisagez de demander l’avis d’un professionnel !
L’évaluation et la prise de décision en matière de planification sont souvent des processus compliqués et peuvent inclure des règles relatives au respect du caractère du quartier, à l’obtention de bons résultats en matière de conception urbaine, à la protection d’un agrément raisonnable et à la mise en valeur de l’importance du patrimoine.
Le Conseil et la communauté recherchent des propositions qui répondent à leurs attentes. Obtenir les bons conseils professionnels dès le départ vous aidera à développer vos idées afin de répondre à la fois aux attentes du Conseil et à vos objectifs.
Préparer votre demande de certificat d’urbanisme !
Une fois que vous avez déterminé qu’un permis d’urbanisme est nécessaire, il y a un certain nombre d’étapes à suivre pour préparer votre demande de permis :
Étape 1 : déterminer les informations requises
Contactez le service d’urbanisme de votre municipalité pour savoir quelles informations doivent être fournies avec la demande et quelles politiques et dispositions le Conseil utilisera pour l’évaluer !
Les Conseils ont souvent leurs propres exigences et listes de contrôle, il est donc important de vérifier auprès du bon Conseil et de confirmer les exigences avant de soumettre une demande. Vous devrez fournir différentes informations pour différents types de demandes de permis, il peut s’agir de plans du site, de dessins d’élévation ou d’un rapport écrit.
Les exigences dépendent également de la proposition : sera-t-elle évaluée comme une demande VicSmart ? Implique-t-elle un développement résidentiel, un lotissement ou une végétation indigène ?
Il peut être utile d’en savoir plus sur des sujets de permis spécifiques ou de consulter les notes de pratique de planification.
Étape 2 : obtenir de l’aide
Certains Conseils proposent des réunions de pré-demande au cours desquelles ils discutent des détails de la demande et des informations à fournir. Cela peut vous aider à vous assurer que votre demande est complète et à réduire les retards dus à la recherche d’informations supplémentaires. Vous pouvez aussi consulter un professionnel de l’urbanisme qui pourra vous conseiller ou préparer et déposer la demande en votre nom.